Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de PME Copilot, un service logiciel destiné notamment au suivi de devis, factures, clients et relances commerciales.

2. Clients concernés

PME Copilot est destiné à un usage professionnel. Le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.

3. Abonnement

PME Copilot Premium est proposé au tarif de 29 € par mois. L’abonnement donne accès aux fonctionnalités disponibles dans l’offre au moment de la souscription.

4. Paiement

Le paiement est effectué par l’intermédiaire de Stripe. Le client autorise le prélèvement récurrent du montant de l’abonnement selon la périodicité choisie.

5. Renouvellement et résiliation

L’abonnement mensuel est renouvelé automatiquement jusqu’à sa résiliation. Le client peut gérer ou résilier son abonnement depuis le portail Stripe accessible dans les paramètres de son compte.

Sauf disposition différente affichée lors de la résiliation, l’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période déjà payée.

6. Obligations du client

Le client est responsable des données qu’il importe ou saisit, des coordonnées de ses propres clients, du contenu de ses messages et du respect de la réglementation applicable à ses communications commerciales et relances.

7. Disponibilité du service

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité de PME Copilot, mais ne garantit pas une absence totale d’interruptions, notamment en cas de maintenance, incident technique ou indisponibilité d’un prestataire tiers.

8. Responsabilité

PME Copilot constitue un outil d’assistance. L’éditeur ne garantit pas la signature d’un devis, le paiement d’une facture ou la récupération d’un montant déterminé. Le client reste responsable de ses décisions commerciales et de ses obligations envers ses propres clients.

9. Données personnelles

Les modalités de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les modalités précises de règlement des litiges et de juridiction compétente doivent être adaptées à la forme juridique et à la clientèle de l’éditeur avant commercialisation.

11. Contact

Toute demande peut être adressée via la page Aide & Support.